Conditions d'utilisation des plateformes numériques

Engagement de l’utilisateur

Votre utilisation et votre adhésion à ce site sont conditionnelles à ce que vous acceptiez les conditions suivantes. Lisez attentivement cette section avant d’utiliser ce site. L’utilisation du masculin pour désigner le client ne vise que l’allégement du texte.

Responsabilité

L’information que contient ce site provient de sources tenues pour fiables et est réputée exacte au moment où elle est affichée. Cependant, elle est fournie sans quelconque garantie.

SOPREMA et ses partenaires déclinent toute responsabilité et ne garantissent ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni l’actualité de cette information et se réservent le droit de la modifier à n’importe quel moment et sans préavis.

Droits d’auteur du site et des logiciels

SOPREMA est propriétaire des documents présentés dans ce site et en retient tous les droits d’auteur. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, en entier ou en partie, par quelque procédé que ce soit sans obtenir l’accord préalable de SOPREMA.

Liens avec des sites tiers

Les liens établis avec des sites tiers sont fournis pour votre information seulement et ne constituent pas une prise de position de SOPREMA à l’égard de ces sites ou de ces liens. SOPREMA n’est pas responsable du contenu des sites connexes ou des liens contenus dans ces sites ou de tout changement ou de toute mise à jour affichés sur les sites en question. SOPREMA ne peut pas être tenue responsable de dommage direct, indirect, spécial ou autre dommage consécutif résultant de l’utilisation d’un lien hypertexte à un site, notamment de la perte de bénéfices, d’interruptions d’opérations, de la perte de vos programmes ou de vos données, et ce, même si SOPREMA est avisée de la possibilité de ces dommages. C’est à vous de prendre les précautions nécessaires pour assurer que les items que vous sélectionnerez seront libres de tout virus ou de toute autre chose de nature destructrice. SOPREMA fournit ces liens pour votre commodité seulement. Tout site Web autre que celui de SOPREMA est indépendant de SOPREMA et SOPREMA n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web.

Ressort territorial

SOPREMA gère son site à Drummondville au Québec (Canada) et vous reconnaissez que les conditions d’utilisation de ce site ainsi que toute action ou procédure relative à ce site seront régies par les lois de la province de Québec ou du Canada, selon ce qui est applicable. Si vous tentez une poursuite contre SOPREMA, vous reconnaissez expressément que SOPREMA sera libre de choisir le ressort duquel se tiendra cette action, peu importe l’endroit où vous habitez ou l’endroit d’où vous accédez à ce site. En utilisant ce site, vous reconnaissez que les lois de la province de Québec ou du Canada s’appliquent et qu’elles régiront toute procédure judiciaire.

Modification

SOPREMA se réserve le droit de modifier ou d’amender cette section à tout moment et pour toute raison. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance, car vous êtes assujetti à toutes ces modifications. Rien dans la présente section n’a pour intention de créer une entente ou un contrat entre SOPREMA et les utilisateurs qui visitent ce site ou qui fournissent quelque information identifiable.

Questions et commentaires

Pour vos commentaires et questions sur la présente section, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse suivante : infomarketing@soprema.ca.