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Condition d’utilisation des marques de commerce et logos

  1. ACCEPTATION

    1.1 En utilisant ou en visitant le site Web de SOPREMA ou tout produit, source de données ou service de SOPREMA qui est fourni sur, depuis ou par le site Web (collectivement désignés par les « Services »), vous acceptez les conditions générales (désignées par les « Conditions d’utilisation ») et les Notes légales édictées par SOPREMA, disponibles à l’adresse https://www.soprema.ca/fr/notes-legales/. Si vous n’acceptez pas l’une des Conditions d’utilisation ou les Notes légales, veuillez ne pas faire usage de nos Services.

  2. SERVICES

    2.1 Les Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services et à tout le Contenu. Le Contenu comprend, sans s’y limiter, les textes, les scripts, les graphiques, les photos, les logos, les slogans, les vidéos et les autres éléments accessibles par les Services.

    2.2 Les Services peuvent inclure des liens vers des sites tiers qui ne sont ni la propriété ni sous le contrôle de SOPREMA. Ce faisant, SOPREMA se décharge de toute responsabilité concernant le contenu, les politiques, les notes légales ou les pratiques en vigueur sur les sites Web tiers.

    2.3 Par conséquent, SOPREMA vous invite à rester à l’affût lorsque vous quittez les Services et à prendre connaissance des conditions générales de tous les autres sites Web tiers que vous visitez.

  3. UTILISATION DU CONTENU

    3.1 Le Contenu des Services ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos présents sur les Services sont la propriété de SOPREMA, sous réserve des droits d’auteurs et des droits de propriété intellectuelle définis par la loi.

    3.2 Le Contenu vous est fourni tel quel. Vous pouvez y accéder pour vous informer et pour votre usage personnel comme prévu par les Services et comme autorisé par les Conditions d’utilisation. Cependant, il est strictement défendu de télécharger du Contenu, à moins qu’un lien de téléchargement ou qu’un lien similaire ne soit fourni par SOPREMA sur les Services pour le Contenu visé. Il est également interdit, sans l’accord écrit préalable de SOPREMA, de copier, de reproduire, de distribuer, de transmettre, de diffuser, d’exposer, de vendre, de concéder sous licence ou d’exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu à d’autres fins que celles expressément prévues.

    3.3 Vous acceptez de ne pas détourner, ni désactiver, ni influencer de quelque manière que ce soit les fonctionnalités liées à la sécurité des Services ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du Contenu.

  4. NON-RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION ET INDEMNITÉ

    4.1 Vous convenez que toute violation ou menace de violation des Conditions d’utilisation peut causer un préjudice irréparable au divulgateur pour lequel le versement de dommages serait un remède insuffisant. Compte tenu de ce qui précède, et sans exclure les autres droits et recours en justice dont pourrait disposer SOPREMA, SOPREMA peut demander tout redressement qu’un tribunal jugerait approprié, y compris une injonction, de quelque nature que ce soit, pour prévenir toute utilisation ou divulgation non autorisée des Services ou du Contenu.

    4.2 Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir exempts de toute responsabilité SOPREMA, sa société mère, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses gérants, ses agents et ses employés pour et contre tous dommages, responsabilités, pertes, coûts, frais et honoraires pour tout réclamation, demande, jugement et action découlant directement de : (i) votre accès aux Services ou votre utilisation de ces derniers; (ii) votre violation de toute clause des Conditions d’utilisation; (iii) votre violation des droits d’un tiers ou toute allégation indiquant que votre usage du Contenu a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation s’étend au-delà des Conditions d’utilisation et de votre utilisation des Services.

  5. CESSION

    5.1 Les Conditions d’utilisation ainsi que tous les droits ou toutes les licences que ces Conditions d’utilisation accordent ne peuvent pas être transmis ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par SOPREMA sans restriction.

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